La loi marocaine contre la traite et son lien avec la migration

Amina Oufroukhi est Chef du pôle du Ministère Public Spécialisé et de la Coopération Judiciaire au sein du Ministère Public. Auparavant, elle a été juge à la Direction des Affaires Pénales et des Grâces du Ministère de la Justice, où elle a joué un rôle clé dans la rédaction de la loi marocaine contre la traite. Actuellement, Mme. Amina Oufroukhi coordonne des programmes de lutte contre la traite entre les institutions nationales et internationales et les tribunaux marocains, y compris le partenariat continu entre le parquet et ONU Femmes.

Date : lundi 6 janvier 2020

Entretien avec Mme. Amina Oufroukhi du Ministère Public sur la loi contre la traite des êtres humains

Amina Oufroukhi

Amina Oufroukhi. Photo envoyée par: Amina Oufroukhi

Quel a été votre rôle dans la rédaction de la loi marocaine anti-traite ?

J'ai organisé des formations spécialisées pour les juges, la police, la gendarmerie et le pouvoir exécutif, et produit deux études sur la traite des êtres humains - la première avec l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en 2009, qui s’est focalisée sur les passages frontaliers, et la seconde avec ONU Femmes, qui a engagé 253 magistrats et 135 travailleurs sociaux en 2015 pour discuter des moyens de prévenir la traite des êtres humains et de protéger les survivant·e·s. Les séances de formation ont abouti à des recommandations qui ont mené à un projet de loi sur la traite des êtres humains, soumis au Comité parlementaire mixte. J'étais parmi les membres du comité de rédaction de la loi adoptée en 2016.

Quelles sont les principales dispositions de la loi ?

La loi marocaine n ° 27.14 définit pour la première fois la traite des personnes et définit clairement la « victime » de ce crime. Elle souligne également la responsabilité de l'État à identifier et aider les victimes. Les principales dispositions visant à prévenir la traite et à protéger les droits des femmes et des filles comprennent : préciser les infractions, les peines et les sanctions pénales applicables aux auteurs ; prioriser l'identification des victimes ; fournir aux victimes des services publics de protection, de soins psychosociaux, d'assistance médicale et d'aide juridique gratuite ; et créer une commission nationale pour combattre et prévenir la traite des êtres humains.

Quels sont les défis dans la mise en œuvre de la loi et comment sont-ils relevés ?

Un défi majeur dans l'application de cette loi au Maroc est d'identifier les victimes et de les encourager à signaler le crime. Pour surmonter cela, nous avons créé un réseau de procureurs auprès des tribunaux marocains afin de renforcer leur capacité à identifier [les signes] et les victimes de la traite des êtres humains. Nous les formons sur la base des dernières recherches et des mécanismes de suivi sur la traite des êtres humains, et nous préparons un guide pratique pour les aider à appliquer la loi. Nous avons également lancé une grande campagne de sensibilisation du grand public au Maroc (avec des films documentaires, des émissions de radio, des études de cas et des infographies) avec le soutien d'ONU Femmes.   

Quel est le lien entre la traite, le genre et la migration ?

Selon l'étude réalisée avec ONU Femmes, le Maroc est passé du statut de pays d'origine dans les années 90 à celui de destination car il est difficile pour les migrant·e·s de migrer vers l'Europe en raison de ses frontières hautement sécurisées.

Parmi la forte proportion de migrant·e·s que le Maroc reçoit de l'Afrique subsaharienne en transit vers l'Europe, [beaucoup] sont souvent soumis au trafic des clandestins… et à la traite. Les femmes et les mineur·e·s marocain·e·s sont également victimes de la traite et sont forcé·e·s à se prostituer par des intermédiaires ou leurs familles, et les enfants sont [parfois même] vendus à la naissance. Les difficultés d'accès à l'emploi et aux services de base et leur intégration dans la société marocaine placent la communauté migrante dans une situation précaire, ce qui entraîne exploitation et traite. Les réseaux de traite opèrent dans ces conditions structurelles, où les migrantes, les plus vulnérables à la traite, deviennent des victimes et sont également exploitées sexuellement.

La loi marocaine sur la traite des êtres humains en a donc tenu compte dans la définition de la traite des êtres humains, et l'article IV oblige l'État à assurer dans les limites des moyens disponibles, la protection, les soins de santé, le soutien psychosocial aux survivants de la traite, l'hébergement temporaire, l'assistance juridique, l'intégration sociale et la facilitation du retour volontaire dans les pays d'origine. De plus, les mesures d'intégration des migrant·e·s contribuent à prévenir la traite.

Quelles stratégies concrètes doivent être mises en œuvre pour prévenir la traite ?

Comme la plupart des victimes de la traite sont des femmes et des filles, y compris des femmes et des filles migrantes, nous avons besoin d'une nouvelle étude au Maroc pour considérer la traite des femmes et des filles en relation avec la migration [qui] analyse les histoires des femmes et des filles dans les pays d'origine et destination. Nous devons également poursuivre nos efforts de formation pour lutter contre la traite et examiner également les liens entre la traite et la migration. De plus, nous devons continuer à instaurer la confiance entre les institutions officielles et les victimes potentielles ou [réelles] de la traite des êtres humains pour garantir la justice, brisant ainsi les réseaux de traite. Enfin, nous devons continuer de renforcer les mécanismes de coopération internationale.