Maroc : Les femmes soulaliyates continuent leur plaidoyer en faveur de lois garantissant un accès égal aux terres collectives

Alors que trois projets de loi (62.17, 63.17 et 64.17) portant sur la réforme de la réglementation des terres collectives sont en cours d’examen par le Parlement, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a organisé, le 3 juillet à Rabat, une rencontre nationale entre les femmes soulaliyates du Maroc et les différentes parties prenantes (départements ministériels et société civile) en vue de discuter le projet de loi 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que la consécration du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes conformément à la constitution.

Date : mardi 23 juillet 2019

La Présidente de l’ADFM, Amina Lotfi, a rappelé le contexte favorable de ce séminaire qui vise à faire entendre les propositions et remarques des femmes soulaliyates sur le projet de loi 62.17. Elle a souligné les acquis de ces 12 dernières années dont est ressorti un mouvement revendicatif fort composé de soulaliyates représentant toutes les régions du Maroc. En effet, plusieurs d’entre elles étaient présentes pour témoigner des efforts accomplis au service de leurs communautés par leur travail et leur participation financière au besoin familial, sans bénéficier ni de la reconnaissance ni de la jouissance complète de leurs droits sur les propriétés collectives. Zahra Oukhada, porte-parole du mouvement a déclaré « La femme soulaliya ne demande pas l’aumône de la collectivité mais son droit le plus strict et élémentaire ».

Les soulaliyates au lancement des 16 jours d'activisme
Les femmes soulaliyates ont été nombreuses à participer au lancement des 16 jours d'activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles afin de dénoncer la violence économique qu'elles subissent

En termes de revendications relatives au projet de loi 62.17, les soulaliyates ont soulevé la nécessité de supprimer le terme « Orf » qui signifie le recours aux us et traditions en matière de gestion et d’exploitation des terres, l’objectif étant d’éviter toute ambiguïté et de faire valoir l’acquis constitutionnel érigeant l’égalité entre hommes et femmes. A ce sujet, Hajiba Hror, une des porte-parole du mouvement a déclaré « La question du « Orf » a servi jusque-là de prétexte pour empêcher les femmes d’accéder pleinement à leurs droits ; il n’a plus lieu d’être ». Les participantes ont également appelé à ce que l’accès égal aux terres collectives de la communauté soit inscrit dans l’article 6 qui stipule que « les membres des communautés soulaliyates, hommes et femmes, jouissent de la propriété collective ». Par ailleurs, les soulaliyates revendiquent la mise en place de mesures qui facilitent et garantissent la représentation et la participation effective des femmes aux instances des Nouabs représentant leurs communautés.

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de l’appui d’ONU Femmes aux actions de plaidoyer et de reporting de la société civile sur les engagements nationaux et internationaux du Maroc relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre du projet « Prévention et intervention améliorées en cas de violences faites aux femmes au Maroc » financé par le gouvernement du Canada.

En juillet 2018, et après dix années de plaidoyer, les femmes soulaliyates de la région de Kenitra avaient obtenu un traitement égalitaire en matière de droits fonciers.