Analyse du 3ième Rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Maroc par la société civile

La coalition des ONG de défense des droits des femmes au Maroc a tenu une conférence de presse autour de l’adoption du rapport EPU du Maroc. L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des Droits de l’homme ayant pour but d’améliorer les situations des droits humains dans chacun des 193 Etats membres des Nations Unies. Cette rencontre a été l’occasion pour les représentant.e.s de la coalition de présentera Genève leur plaidoyer en faveur des droits des femmes, les recommandations des Etats parties acceptées ou refusées par le Maroc, ainsi que les prochaines étapes de suivi par la Coalition.

Date : mercredi 25 octobre 2017

Analyse du 3e Rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Maroc par la société civile
Khadija Rebbah, Saida Drissi et Mostafa Znaidi présentent le rapport de la coalition des ONG / ONU Femmes 
 

 

Mercredi 13 Octobre 2017, Rabat. Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), et à l’occasion de la 36e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies organisée à Genève, le document final du 3ème rapport du Maroc a été examiné le 21 septembre, et adopté le 22 septembre après la tenue d’un débat général. La coalition des ONG de défense des droits des femmes au Maroc, coordonnée par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), qui a participé à la session à Genève, a organisé une conférence de presse pour présenter son analyse du rapport final.  La coalition a salué l’engagement du Maroc dans la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, avec l’acceptation de 191 résolutions sans réserve, dont 21 jugées mises en application et 168 en cours d’application. Quant aux recommandations relatives aux points soulevés dans le rapport de la coalition, 8 recommandations ont été acceptées par le Maroc, 52 recommandations on été acceptées et qui sont en cours d’exécution, 6 recommandations ont été rejetées en partie, et 12 rejetées complètement.

Parmi les recommandations rejetées par le Maroc, figurent celles visant à abolir la criminalisation des mères célibataires et permettant une reconnaissance juridique complète des enfants nés hors mariage, à effectuer des tests ADN pour déterminer la paternité, à retirer toute référence dans les documents d'identité qui permettrait d'identifier les enfants nés hors mariage, et à abroger les dispositions juridiques discriminatoires établissant des différences entre les enfants nés hors mariage et ceux de parents mariés. Le Maroc a également rejeté les recommandations visant à prévenir le mariage des mineur.e.s et à abolir les dispositions discriminatoires relatives à la garde et à la tutelle des enfants, à l'héritage et à la polygamie.

Par ailleurs, Saida DRISSI, présidente de l’ADFM, a souligné l’approche participative que la coalition a suivi dans la méthodologie de l’élaboration du rapport, avec la participation de 32 associations de la société civile marocaine. La coalition a de ce fait présenté des recommandations centrées autour de la promulgation d’une loi spécifique pour la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles conformément aux normes internationales, une loi définissant et sanctionnant la discrimination et disposant de sanctions juridiquement contraignantes, et a préconisé l’amendement du code de la famille afin d’abroger les dispositions discriminatoires concernant la tutelle sur les enfants, le mariage, l’héritage et la transmission de la nationalité.

 

Kahdija REBBAH, représentante de l’association ADALA, a mis en exergue l’importance des objectifs de développement durable (ODD) dans cette approche précisant que : « Nous n’avons pas des indicateurs pour mesurer le degré de la mise en œuvre et l’implication de l’Etat par rapport à ces types de droits. Les rapports EPU doivent certainement respecter le canevas mais doivent aussi s’imprégner d’une logique de réalisation des ODD ».

 

Mostafa ZNAIDI, président de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), a présenté la déclaration des ONG pour les droits des femmes au Maroc à l’occasion de l’adoption de ce rapport présenté à Genève le 21 Septembre 2017, exprimant la déception des organisations pour les droits de humains en général et les organisations pour les droits des femmes en particulier, quant au refus du Maroc des recommandations jugées prioritaires par la société civile.

Enfin, évoquant le travail continu d’ONU Femmes et de l’ADFM, Saidi DRISSI a ajouté que « Dans un contexte actuel très difficile, ONU Femmes est et demeure un partenaire essentiel dans la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles à travers l’appui à la formulation de normes, législations et politiques en phase avec les références internationales et en mettant à disposition des partenaires de la société civile, un appui technique, de coordination et de plaidoyer ».

Le mandat normatif universel d’ONU Femmes se concrétise à travers un appui à l’élaboration et au renforcement des cadres normatifs et législatifs aux niveaux international, régional et national, parallèlement à leur traduction en politiques publiques effectives et au renforcement des mécanismes de redevabilité et de coordination. Au Maroc, ONU Femmes réitère son intérêt à apporter son soutien au mouvement pour les droits des femmes dans leur plaidoyer en direction de l’Etat marocain pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux.