Le Maroc adopte la nouvelle organique relative à la loi des finances

Date : vendredi 1 mai 2015

En avril 2015, le Maroc a adopté une nouvelle Loi Organique des Finances (LOF) marquant une adoption officielle de la gestion des finances publiques axée sur les résultats et sensible au genre. Cette approche a été expérimentée avec des ministères sectoriels pilotes pendant plus de dix ans, avec l'appui de ONU femmes dans le cadre du Programme de budgétisation sensible au genre. La nouvelle loi offre maintenant le cadre juridique à une généralisation de l'approche.

La Loi organique des finances a une importance stratégique de par son rôle dans la définition du cadre de gestion des ressources publiques à travers la définition du contenu de la loi de finances, du processus de son adoption et de sa revue. La Loi organique des finances constitue ainsi une composante fondamentale de la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance en renforçant l'efficacité et la transparence dans la gestion des finances publiques, ainsi qu’en renforçant les mécanismes de redevabilité et le rôle du Parlement.

En ce sens, la nouvelle loi met en place un mécanisme mi- annuel d'échange entre le gouvernement et le Parlement sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Loi des finances de l'année en cours et de l'année suivante. Aussi, la nouvelle LOF enrichit la documentation accompagnant la loi des finances par d’autres rapports, incluant un rapport sur la gestion axée sur les résultats selon le genre.

En termes de gestion axée sur les résultats et sensibles au genre, la loi organique introduit la planification stratégique triennale à travers les Cadres de Dépenses à Moyen Terme et favorise l'alignement des budgets sur les politiques publiques. Ainsi, chaque ministère doit présenter un programme de performance qui intègre l’ensemble des projets du ministère. Ce programme doit définir des objectifs et des indicateurs sensibles au genre afin de mesurer l'atteinte des résultats. Le programme de performance est présenté à la commission parlementaire concernée au moment de présentation du budget sectoriel.

L'adoption de la présente loi constitue une avancée majeure en matière d'institutionnalisation de la budgétisation sensible au genre, ainsi qu’une réalisation importante des efforts conjoints de ONU Femmes et du Ministère de l'Economie et des Finances.